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La reconnaissance d'état de catastrophe naturelle permet à un particulier d'être indemnisé par son assurance en cas de dommage d'un bien personnel provoqué par un phénomène naturel. Le Cerema intervient à la demande des Préfectures pour établir des expertises techniques lors d'événements d'ordre géologique (mouvements de terrain).
Ces expertises permettent à la commission interministérielle de confirmer ou infirmer l'état de catastrophe naturelle. Mais que recouvre cette notion de catastrophe naturelle et quelle est la procédure ? On vous dit tout !
Au sommaire
- quels phénomènes sont concernés par l'état de catastrophe naturelle ?
- pourquoi demander la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ?
- qui doit déclarer l'état de catastrophe naturelle ?
- comment l'état de catastrophe naturel est-il reconnu ?
- quel est le rôle du CEREMA ?
- quels sont les dégâts couverts par l'état de catastrophe naturelle ?
- causes naturelles ou humaines ?
- a Breil-sur-Roya, plus de 50 bâtiments dégradés suite à la tempête Alex
- les mêmes effets n'ont pas toujours les mêmes causes
- un mouvement de terrain peut être mortel
CEREMA >> Dossier complet
Ces expertises permettent à la commission interministérielle de confirmer ou infirmer l'état de catastrophe naturelle. Mais que recouvre cette notion de catastrophe naturelle et quelle est la procédure ? On vous dit tout !
Au sommaire
- quels phénomènes sont concernés par l'état de catastrophe naturelle ?
- pourquoi demander la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ?
- qui doit déclarer l'état de catastrophe naturelle ?
- comment l'état de catastrophe naturel est-il reconnu ?
- quel est le rôle du CEREMA ?
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