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En complément du décret précité, ce guide propose des modalités concrètes d’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement, largement alimentées par les expérimentations locales menées dans le cadre d’un groupe de travail national tenu entre 2012 et 2015. Ces expérimentations locales, associant DREAL et collectivités, ont permis d’identifier les principaux freins et obstacles à l’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement sur les plans juridiques, environnemental ou urbains.
De façon rétrospective, elles ont également inspiré la rédaction du décret d’application précité.
Ce guide est évolutif et pourra être mis à jour suivant les évolutions réglementaires prochaines (comme, l’arrêté prévu à l’article 3 du décret précité fixant le modèle de l’attestation prévue aux articles L.556-1 et L.556-2 du code de l’environnement et les diverses circulaires d’application).
MTES - 2017-07-17
De façon rétrospective, elles ont également inspiré la rédaction du décret d’application précité.
Ce guide est évolutif et pourra être mis à jour suivant les évolutions réglementaires prochaines (comme, l’arrêté prévu à l’article 3 du décret précité fixant le modèle de l’attestation prévue aux articles L.556-1 et L.556-2 du code de l’environnement et les diverses circulaires d’application).
MTES - 2017-07-17
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