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Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL KHOMRI, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la Ville, ont signé ce mercredi 29 avril 2015 avec Jean-Louis DUMONT, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et des associations d’élus, une charte nationale d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) des bailleurs sociaux.
L’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordé aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville a été reconduit en 2015. En contrepartie de cet effort fiscal conséquent, un travail important a été mené avec l’USH et des représentants des collectivités, pour élaborer un cadre national d’engagements sur la qualité de service proposés par les bailleurs sociaux.
La charte signée ce mercredi engage l’Etat et les bailleurs sociaux à la mise en œuvre concrète et quotidienne d’actions relatives à la qualité de vie des habitants dans les quartiers, qu’il s’agisse de la qualité des relations locatives, de la tranquillité, de la salubrité, de l’insonorisation des bâtiments, de l’isolation thermique, du dépannage des ascenseurs,... Elle encourage aussi le renforcement du dialogue avec les locataires et leurs représentants, ainsi que le développement de structures inter-bailleurs, afin de mutualiser les ressources pour l’emploi de gardiens et agents de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Nationale, la charte se déclinera localement dans les contrats de ville, et doit permettre la mise en œuvre d’actions, quartier par quartier, et bailleur par bailleur.
Un bilan triennal sera réalisé par l’USH.
Ministère de la Ville - 2015-04-29
Cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine
Ministère de la Ville - Charte - 2015-04-29
L’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordé aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville a été reconduit en 2015. En contrepartie de cet effort fiscal conséquent, un travail important a été mené avec l’USH et des représentants des collectivités, pour élaborer un cadre national d’engagements sur la qualité de service proposés par les bailleurs sociaux.
La charte signée ce mercredi engage l’Etat et les bailleurs sociaux à la mise en œuvre concrète et quotidienne d’actions relatives à la qualité de vie des habitants dans les quartiers, qu’il s’agisse de la qualité des relations locatives, de la tranquillité, de la salubrité, de l’insonorisation des bâtiments, de l’isolation thermique, du dépannage des ascenseurs,... Elle encourage aussi le renforcement du dialogue avec les locataires et leurs représentants, ainsi que le développement de structures inter-bailleurs, afin de mutualiser les ressources pour l’emploi de gardiens et agents de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Nationale, la charte se déclinera localement dans les contrats de ville, et doit permettre la mise en œuvre d’actions, quartier par quartier, et bailleur par bailleur.
Un bilan triennal sera réalisé par l’USH.
Ministère de la Ville - 2015-04-29
Cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine
Ministère de la Ville - Charte - 2015-04-29
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