Doc. / Une charte et un label pour affirmer le droit fondamental des citoyens à accéder et à partager l’information et aux savoirs par les bibliothèques.

Le numérique ne doit pas remettre en question les fondements de nos missions. Plus que jamais, les bibliothèques demeurent des institutions garantes d’un accès pour tous et sans contraintes aux savoirs, de leur préservation, de leur circulation et de leur appropriation, piliers essentiels au développement des citoyens. Décrites par l’Unesco comme des portes locales d’accès à la connaissance, les bibliothèques n’ont jamais eu vocation à être des verrouilleurs d’accès.
C’est d’ailleurs ce que promulgue la "Déclaration de Lyon sur l’accès à l’information et au développement" présentée lors du 80e congrès de l’Ifla qui s’est tenu à Lyon en août 2014. L’ABF est signataire de cette Déclaration de Lyon. En parallèle et dès 2013, l’association a engagé son propre travail sur une charte de l’accès à l’information en bibliothèques qui se veut offensive et opérationnelle. Ce travail a abouti.
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La charte du droit fondamental des citoyens à accéder et à partager l’information et aux savoirs par les bibliothèques a pour principal objectif d’affirmer le rôle essentiel et stratégique des bibliothèques dans les dispositifs des politiques publiques favorisant l’exercice des droits fondamentaux du citoyen à s’informer, apprendre, partager et inventer ses usages. Il s’agit aussi de valoriser auprès du plus grand nombre ces lieux publics d’accès à la culture, à la formation et leurs actions en faveur du partage des savoirs et savoir-faire.
Un comité d’experts missionné pour la rédaction de cette charte devait répondre à trois interrogations cadres :
- Quels sont les droits fondamentaux des citoyens dans l’accès partagé à la culture et à la connaissance ?
- Quels sont les engagements répondant à ces droits fondamentaux que doit respecter une bibliothèque ?
- Quels dispositifs d’adhésion à la charte, de suivi et de valorisation à mettre en place ?
Cette charte affirme huit droits fondamentaux que chaque citoyen doit pouvoir pleinement exercer au sein des bibliothèques :
1/ Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle ;
2/ Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens ;
3/ Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information ;
4/ Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie ;
5/ Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens ;
6/ Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable ;
7/ Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir ;
8/ Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir ;
>> Toutes collectivités territoriales (commune, agglomération de communes, département… ) ou établissements publics qui se reconnaîtront dans les objectifs et les principes édictés dans la Charte pourront adhérer à ce texte. Pour cela il suffira de télécharger le document d’adhésion disponible sur le site de l’ABF et d’y adjoindre sa signature.
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Bib’lib : Un label pour valoriser les actions en faveur d’une politique publique d’accès libre et ouvert à l’information et aux savoirs.
Cette adhésion ouvrira la possibilité d’obtenir une labellisation des actions et des services réalisés par les collectivités territoriales ou établissements publics au sein de leurs bibliothèques rendant ainsi compte de leur engagement pour une politique publique d’accès libre et ouvert à l’information et aux savoirs. Cette labellisation Bib’Lib se déclinera en trois labels attribués selon des critères obligatoires et optionnels déterminant le niveau d’implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par la charte. 
> Bib’Lib "Accès ouvert aux savoir et à l’information" - 3 critères obligatoires au moins sont requis pour l’obtention de ce label :
Accès à un internet sans filtrage de contenu autre que ce que prévoit la loi ;
Accès à un internet ouvert sans contraintes d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la CNIL ;
Respect des données personnelles.
> Bib’Lib "Accès et partage des savoirs et de l’information libres et ouverts" Sont requis : les 3 critères du label précédent, auxquels s’ajoutent, au moins, les 3 critères obligatoires suivants :
Production de contenus originaux sous une licence libre de diffusion incluant la clause de partage à l’identiqueOu
Accès libre aux travaux de recherche et aux œuvres culturelles financées par des fonds publics lorsqu’ils sont disponibles en version numérique ;
Mise en place d’ateliers participatifs et d’échanges de savoir et de savoir-faire ;
Accès et réutilisation libre et gratuite du domaine public mis à disposition par la bibliothèque sans aucune mention de droit ou usage de la Public Domain Mark ou de la licence CC0.
> Bib’Lib "Accès, partage et co-production des savoirs et de l’information" - Sont requis : les 6 critères des labels précédents, et au moins le critère obligatoire suivan :
Ateliers participatifs et production contributive de savoirs.
Association des bibliothécaires de France - 2015-06-16