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La domiciliation des personnes sans domicile stable, obligation légale des CCAS et CIAS, est une condition essentielle pour l’accès aux droits. Elle suppose cependant des moyens importants et soulève des questions tenaces d’organisation. A ce titre, notre association participait le 11 avril à la première journée nationale organisée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) autour de la thématique.
Une table ronde pour identifier les chantiers à mener
Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas, animait la table ronde intitulée "La connaissance du dispositif : comment garantir à la fois l’accès à la domiciliation et aux droits", qui réunissait différents acteurs. Insistant sur l’obligation politique que constitue la domiciliation des plus fragiles, il a souhaité faire le point sur plusieurs difficultés techniques que continuent de poser la domiciliation au quotidien et auxquels les participants ont tenté d’apporter des éléments de réponse :
- la nature du "lien avec la commune" mentionné par les textes continue de donner lieu à un flou interprétatif trop important. Ce qui rend explicables certains refus de domicilier effectués par les CCAS/CIAS. Il y a là une question dont le législateur pourrait se saisir pour clarifier encore les obligations de chacun.
- la gestion administrative de la domiciliation se caractérise par sa lourdeur. Une problématique à laquelle l’outil DomiFa entend répondre. Actuellement testé par le CCAS de Clermont-Ferrand dans le cadre d’une expérimentation, cette solution numérique a été présentée par Eric Heijligers, gestionnaire de la solution, qui recherche actuellement des structures pour continuer de tester et améliorer l’outil.
- la gestion logistique du courrier, enfin, continue d’engendrer des coûts et des difficultés pour les CCAS/CIAS, qui ne bénéficient pas des expertises nécessaires en interne. Ce qui pourrait appeler des partenariats plus étroits avec des structures telles que La Poste.
La qualité de l’accompagnement en CCAS/CIAS soulignée malgré les difficultés
Les différents échanges de la journée ont permis par ailleurs de dresser un tableau plus positif de l’accompagnement proposés aux personnes domiciliées en CCAS/CIAS que ce que dépeignent certaines visions caricaturales…
UNCCAS - Synthèse complète - 2019-04-18
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