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Droits fondamentaux des majeurs protégés - Avis du Défenseur des droits

Rédigé par ID CiTé le 14/01/2019



Droits fondamentaux des majeurs protégés - Avis du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a été auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale. Il émet l’avis ci-joint concernant l’effectivité et la défense des droits fondamentaux des publics les plus vulnérables, notamment des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie, placées sous régime de protection en raison d’une altération de leurs capacités qui sont au cœur de ses missions. 

Défenseur des Droits - Avis n° 19-01 - 2019-01-11







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