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En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés le 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les territoires.
Exercées à titre obligatoire par les métropoles et communautés urbaines, l’eau et l’assainissement figuraient parmi les compétences optionnelles ou facultatives de plusieurs centaines de communautés de communes ou d’agglomération. Aux yeux de nombreux observateurs, cet élargissement de périmètre ouvre des opportunités de montée en qualité des services et de renforcement des maîtrises d’ouvrage. L’essai pourra être transformé en réaffirmant l’importance de ces services publics, le rôle des élus dans leur pilotage et en formalisant un projet de territoire partagé pour la politique de l’eau.
Dans le cadre de la loi NOTRe, l’AdCF et Suez environnement avaient réalisé un guide consacré aux transferts de compétences relatifs à l’eau potable et à l’assainissement. Les multiples évolutions législatives intervenues depuis lors ont conduit les deux partenaires à remettre à jour ce guide qui était très demandé.
Nouvelles règles, nouveaux calendriers, état des lieux, enjeux… cette deuxième édition du guide est désormais disponible en ligne
ADCF - Guide complet - 2020-09-18
Exercées à titre obligatoire par les métropoles et communautés urbaines, l’eau et l’assainissement figuraient parmi les compétences optionnelles ou facultatives de plusieurs centaines de communautés de communes ou d’agglomération. Aux yeux de nombreux observateurs, cet élargissement de périmètre ouvre des opportunités de montée en qualité des services et de renforcement des maîtrises d’ouvrage. L’essai pourra être transformé en réaffirmant l’importance de ces services publics, le rôle des élus dans leur pilotage et en formalisant un projet de territoire partagé pour la politique de l’eau.
Dans le cadre de la loi NOTRe, l’AdCF et Suez environnement avaient réalisé un guide consacré aux transferts de compétences relatifs à l’eau potable et à l’assainissement. Les multiples évolutions législatives intervenues depuis lors ont conduit les deux partenaires à remettre à jour ce guide qui était très demandé.
Nouvelles règles, nouveaux calendriers, état des lieux, enjeux… cette deuxième édition du guide est désormais disponible en ligne
ADCF - Guide complet - 2020-09-18
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