// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Action sociale

Etablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées - Orientations 2019 pour la campagne budgétaire

Rédigé par ID CiTé le 14/05/2019



Etablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées - Orientations 2019 pour la campagne budgétaire

La présente instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du CASF. Elle présente les priorités d’actions à décliner dans la politique régionale d’allocation de ressources, en accord avec vos priorités globales de santé et les éléments d’évolution de l’objectif global de dépenses (OGD) pour 2019. 

Elle présente, 
- les priorités d’action dans le champ médico-social 
- la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

INSTRUCTION N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 - 2019-04-25
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44634.pdf










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...