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La présente instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du CASF. Elle présente les priorités d’actions à décliner dans la politique régionale d’allocation de ressources, en accord avec vos priorités globales de santé et les éléments d’évolution de l’objectif global de dépenses (OGD) pour 2019.
Elle présente,
- les priorités d’action dans le champ médico-social
- la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.
INSTRUCTION N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 - 2019-04-25
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44634.pdf
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