// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Etat civil - Recensement - Elections

Etat civil: ñ, ?, ?, ì, ò ou ? toujours bannis des actes de naissance

Rédigé par ID CiTé le 02/03/2021



Etat civil: ñ, ?, ?, ì, ò ou ? toujours bannis des actes de naissance
Né à Quimper en 2017, Fañch aura mis moins de temps à apprendre à écrire son prénom que la République à l'autoriser. Malgré des promesses récurrentes, le tilde (~) reste interdit à l'état civil. Tout comme de nombreux autres signes des langues régionales.

Interrogé sur l'avancée du dossier, le ministère de la Culture indique ne pas avoir de nouvelles de ce projet de décret "porté par la Chancellerie". Le ministère de la Justice n'a lui pas donné suite.

Source >> 
L’Express

 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...