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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Extension de la période de chasse du sanglier

Rédigé par ID CiTé le 30/01/2020



Extension de la période de chasse du sanglier

Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
>> Ce décret modifie l'article R. 424-8 du code de l'environnement qui définit, pour certaines espèces de gibier chassable, dont le sanglier, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.

Le décret modifie la date de fermeture de la chasse du sanglier, espèce très abondante en France et responsable de dégâts agricoles significatifs au printemps, qui est désormais fixée, au plus tard, au 31 mars et non plus au dernier jour de février.
La date d'ouverture de la chasse du sanglier, reste inchangée, au plus tôt le 1er juin de l'année.

Publics concernés : tous publics, dont chasseurs, piégeurs, agriculteurs, sylviculteurs et usagers de la nature.
JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR: TREL1932785D

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR: TREL1934321A

 







 
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