Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
>> Ce décret modifie l'article R. 424-8 du code de l'environnement qui définit, pour certaines espèces de gibier chassable, dont le sanglier, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Le décret modifie la date de fermeture de la chasse du sanglier, espèce très abondante en France et responsable de dégâts agricoles significatifs au printemps, qui est désormais fixée, au plus tard, au 31 mars et non plus au dernier jour de février.
La date d'ouverture de la chasse du sanglier, reste inchangée, au plus tôt le 1er juin de l'année.
Publics concernés : tous publics, dont chasseurs, piégeurs, agriculteurs, sylviculteurs et usagers de la nature.
JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR: TREL1932785D
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR: TREL1934321A
Dans la même rubrique
-
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Les Sénateurs consacrent un principe de non destruction des moulins à eau dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de restauration de continu
-
Actu - Crte : le ministère propose un guide sur la place de l’écologie dans ces contrats
-
Doc - Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux
-
JORF - Conservatoires botaniques nationaux - Missions d'intérêt général
-
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Convocation d’une conférence des maires en cas de transfert de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures à l’EPCI (Texte en cours d'
