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FCTVA du cloud : l’Avicca sur un petit nuage

Rédigé par ID CiTé le 30/07/2020



FCTVA du cloud : l’Avicca sur un petit nuage
Sénateurs et députés se sont accordés en commission mixte paritaire sur le Projet de Loi de Finance rectificative, ce 23 juillet 2020, pour rendre éligible au fond de compensation de la TVA (FCTVA) les dépenses d’informatique en nuage (cloud) des collectivités. Cette nouvelle mesure devrait notamment porter à 5,6% le taux appliqué aux dépenses de services d’infrastructure (IAAS), à compter du 1er janvier 2021.

L’objectif est ainsi de créer un cadre de compétition non biaisé entre cloud et informatique traditionnelle afin d’inciter les territoires à migrer vers des offres en nuage.

La mesure pourrait permettre aux DSI des villes, EPCI, départements et régions de faire des économies (environ 30% par rapport à des offres auto-hébergées, selon Bercy) et d’accéder à des infrastructures mieux sécurisées (visées par l’ANSSI), afin de développer des services innovants dans le domaine des territoires intelligents.

La mesure s’inscrit en outre dans la stratégie de l’Etat en matière de cloud avec la mise en oeuvre prochaine du marché de solutions dit "Cercle 3", engagé par la direction interministérielle du numérique (DINUM), la direction des achats de l’Etat (DAE) et l’UGAP (Union des groupements d’achats public) pour répondre aux besoins mutualisés des ministères, établissements publics et collectivités territoriales…


Patrick CHAIZE Président de l’Avicca - Communiqué complet - 2020-07-29
 







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