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Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a assoupli certaines règles de fonctionnement des collectivités afin de permettre la continuité de leurs actions.
Ce texte a été complété par une série d’ordonnances notamment celle du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que celle du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Afin de faciliter la lecture de ces textes, l’AMF met à votre disposition une note sur les principales règles applicables aux EPCI durant cette période :
- le report de l’entrée en fonction des conseillers communautaires ou métropolitains ;
- la prorogation du mandat des conseillers communautaires et métropolitains sortants ;
- le renforcement des pouvoirs dévolus au président de l’intercommunalité ;
- les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante pendant l’état d’urgence sanitaire ;
- le budget de l’EPCI ;
- et l’adaptation de certains délais concernant le transfert ou l’exercice des compétences des communautés.
AMF - Note complète - 2020-04-15
Ce texte a été complété par une série d’ordonnances notamment celle du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que celle du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Afin de faciliter la lecture de ces textes, l’AMF met à votre disposition une note sur les principales règles applicables aux EPCI durant cette période :
- le report de l’entrée en fonction des conseillers communautaires ou métropolitains ;
- la prorogation du mandat des conseillers communautaires et métropolitains sortants ;
- le renforcement des pouvoirs dévolus au président de l’intercommunalité ;
- les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante pendant l’état d’urgence sanitaire ;
- le budget de l’EPCI ;
- et l’adaptation de certains délais concernant le transfert ou l’exercice des compétences des communautés.
AMF - Note complète - 2020-04-15
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