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Fermeture précipitée du guichet THD radio : InfraNum demande à l’ARCEP une nouvelle consultation, compatible avec les délais de réponse des Départements

Rédigé par ID CiTé le 02/07/2019



Fermeture précipitée du guichet THD radio : InfraNum demande à l’ARCEP une nouvelle consultation, compatible avec les délais de réponse des Départements

L’ARCEP est en passe d’annoncer la fermeture prématurée du guichet THD radio au 30 juin 2019. Un scandale pour la fédération InfraNum, qui considère que cette décision va à l’encontre même des objectifs gouvernementaux du plan France Très Haut Débit et des choix locaux d’aménagement numérique des territoires.

La seule solution concrète pour les territoires : le recours au mix THD radio-satellite
La fédération a estimé et rappelé à plusieurs reprises que 2,2 millions de foyers et entreprises n’auront pas d’autre choix que d’utiliser le mix technologique THD radio-satellite pour accéder à un vrai très haut débit d’ici 2022 sur les territoires ruraux, la quasi-totalité des départements étant concernée.
Elle rappelle également que la 5G ne sera pas immédiatement disponible en zone rurale, alors que les besoins en très haut débit sont, eux, immédiats. De plus, une décision, en cours de finalisation par l’ARCEP, va rendre compatible la coexistence des technologies THD radio et 5G en bandes de fréquences adjacentes, garantissant à partir de 2020 la coexistence pérenne de ces deux technologies.

Des motifs dénoncés
La fédération pointe ouvertement du doigt les motifs de cette fermeture prématurée, à commencer par la volonté́ de la part de l’ARCEP de monétiser le spectre de fréquences le plus large possible pour la future 5G et notamment de libérer la bande de fréquence réservée au THD radio pour y loger momentanément Bolloré Télécom et SHD (cf. site web de l’Arcep).

Appel à la mobilisation des territoires pour une nouvelle consultation ARCEP, dans les règles de l’art
Si dans l’urgence, l’ADF, l’Avicca et InfraNum ont d’abord informé début juin par courrier tous les Présidents de départements français, du risque qu’ils encourent (la présente consultation de I’ARCEP étant la dernière opportunité́ qui leur est offerte de faire valoir leurs projets d’aménagement numérique en THD radio avant de perdre définitivement la jouissance des fréquences qui le permettent), elle exhorte désormais l’ARCEP à revenir sur sa décision de cloturer précipitamment l’accès au guichet THD radio pour les départements qui ne se seraient pas exprimés.
La fédération souhaite que des délais raisonnables soient définis pour une nouvelle consultation des départements, ceux-ci devant avoir la possibilité de se montrer intéressés par le THD radio sans avoir à prouver qu’ils ont un projet avancé.
Face à l’absence d’écoute de la part de l’Autorité, InfraNum a décidé de rendre publique sa réponse complète à la consultation de l’ARCEP sur les modifications des modalités d’attribution de la bande 3410 - 3460 MHz  pour le très haut débit radio. Vous y trouverez tous les détails des point exposés ci-dessus
"Nous travaillons pour garantir un accès au très haut débit à 8O% des foyers français en 2022 et nous refusons que les territoires soient les parents pauvres du déploiement du très haut débit. Ce guichet radio doit être réouvert et même prolongé" tempère Etienne Dugas, Président d’InfraNum.

INFRANUM - Communiqué complet- 2019-07-01


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THD RADIO - L’Arcep recense les projets de réseau en vue d’une libération des fréquences 5G et maintiendra le guichet THD radio uniquement dans les départements où il existe un projet avancé
En vue de la procédure d’attribution des fréquences 5G à l’automne 2019, l’Arcep poursuit ses travaux de libération de la bande 3,5 GHz. Pour répondre aux besoins de connectivité des territoires, cette bande a été mise à disposition des acteurs de l’aménagement numérique afin d’y déployer des réseaux THD (très haut débit) radio. À l’écoute de ces acteurs, l'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique pour identifier les départements métropolitains dans lesquels des réseaux THD radio sont encore envisagés.
La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz héberge le THD radio et la 5G
Le THD radio désigne un réseau de boucle locale radio établi pour proposer des accès fixes à internet à très haut débit. L’Arcep a ouvert le 11 décembre 2017 un guichet pour le déploiement de réseaux THD radio dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz afin de répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité à très haut débit dans le contexte du Plan France très haut débit. Ce guichet est à ce jour ouvert jusqu’au 31 décembre 2019 sur l’ensemble de la France métropolitaine.
En parallèle, la feuille de route du gouvernement et de l’Arcep publiée en juillet 2018, établit pour objectifs d’attribuer de nouvelles fréquences 5G et d’avoir un lancement de la 5G dès 2020. L’Arcep prépare à cet effet l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz pour le déploiement commercial des réseaux mobiles 5G.
L’Arcep maintiendra le guichet THD radio dans les départements où il existe un projet avancé
Dans sa consultation publique "Attribution de nouvelles fréquences pour la 5G" fin 2018, l’Arcep envisageait une accélération du calendrier du guichet THD radio avec une exigence de dépôt des dossiers avant fin mars 2019.
Afin de concilier la nécessité de libérer un maximum de fréquences pour la 5G dès 2020 tout en maintenant des fréquences pour les réseaux THD radio, l’Arcep prévoit de maintenir le guichet ouvert dans les départements où il existe des projets avancés de réseaux THD. L’Arcep envisage aussi,  dans des proportions mesurées, de prolonger l’ouverture du guichet pour ces projets au-delà du 31 décembre 2019. Pour les autres départements, les fréquences seront libérées pour d’autres usages.
L’Arcep demande aux acteurs concernés de lui faire part de l’état d’avancement de leur projet
L’Arcep doit donc déterminer les départements dans lesquels des réseaux THD radio devraient être déployés. Pour ce faire, la présente consultation publique vise à permettre aux acteurs concernés d’informer l’Arcep de leur projet avant le 30 juin 2019.
Les contributeurs sont invités à fournir l’ensemble des éléments utiles pour juger de l’état d’avancement de leur projet et à préciser la date à laquelle ils estiment pouvoir déposer un dossier au guichet THD radio.
À l’issue de cette consultation et compte tenu des réponses, l’Arcep modifiera les modalités d’attribution des fréquences pour le THD radio afin d’intégrer ces évolutions de calendrier.
ARCEP - Communiqué complet- 2019-07-01
La 5G : une nouvelle technologie pour les réseaux mobiles (Mis en ligne par ID CiTé le 01/07/2019)
ARCEP - Communiqué complet- 2019-06-28







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