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Coopération intercommunale

Fonds de soutien des entreprises - Les dotations des collectivités et EPCI seront inscrites en investissement

Rédigé par ID CiTé le 21/04/2020



Fonds de soutien des entreprises - Les dotations des collectivités et EPCI seront inscrites en investissement
Les intercommunalités sont parfois sollicitées pour abonder le fonds de solidarité national constitué par l’Etat et les régions. Les conditions d’intervention de ce fonds sont strictement définies même si l’usage en a été élargi et adapté à la prorogation du confinement. Il intervient en compensation de pertes en termes de chiffre d’affaire à travers deux volets. Une foire aux questions  est disponible sur ce fonds et a été actualisée au 16 avril.

Le gouvernement a accepté qu’un concours apporté à ce fonds national puisse être comptabilisé en investissement.
C’est un avantage réel, mais l’inconvénient de ce dispositif est pour les intercommunalités de n’avoir aucune "traçabilité" du recours à ce fonds par les entreprises de leur territoire. La plus-value de leur apport est difficile à évaluer. De même, les bénéficiaires n’auront guère d’information sur la contribution de leur communauté au dispositif.

Si les communautés ont massivement relayé l’information et contribuent à en expliquer le fonctionnement, elles ne voient guère la valeur ajoutée de leur éventuelle contribution à ce fonds national, désormais abondé par les assureurs, et dont une deuxième tranche est en cours de discussion dans de nombreuses régions. La communication de l’Etat et de la région sur ce fonds de solidarité n’évoque pas, d’ailleurs, les contributions des autres acteurs. Cela n’est guère incitatif pour la mobilisation d’intercommunalités qui sont en contact direct avec les entreprises. Selon l'ADCF, peu d’intercommunalités ont abondé le fonds de solidarité à la mi-avril, dans sa forme actuelle.


Au sommaire
- Une préférence pour les fonds régionaux co-construits
- Nouvelle génération de fonds "inter-niveaux"
- L’AdCF recommande de veiller à la plus grande complémentarité possible des différents dispositifs proposés aux différentes échelles.
- Elle appelle ses adhérents à bien veiller à la sécurisation juridique de leurs interventions (même si la situation de crise appelle des souplesses) et se tient à leur disposition pour les aider dans cette démarche.
- Aides à l’immobilier d’entreprises : une compétence exclusive
- Subvention ou avance remboursable : bien mesurer avantages et inconvénients


ADCF - Analyse complète - 2020-04-17

 








 
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