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Extraits "… Il s’agit de réussir la transformation écologique, de conforter la compétitivité et la souveraineté de de notre économie d’améliorer la formation et la qualification des femmes et des hommes de ce pays.
La relance se doit être pour toutes les régions de France, pour tous les territoires de la République, ultramarins compris. Voilà pourquoi j'ai souhaité contractualiser avec un maximum de collectivités territoriales pour qu'elles conjuguent, dans le cadre de leurs priorités propres, leurs efforts pour relancer l'économie avec ceux, tout à fait exceptionnelle, dégagée par l'État.
Pour ce faire, il a d'abord fallu que ces derniers s'assurent que vos finances, celles des collectivités fortement impactées par la crise sanitaire, puissent tenir le choc. J’ai signé un accord de méthode avec le président BUSSEREAU pour l'Association des départements de France en décembre dernier et les discussions sous l'égide de Jacqueline GOURAULT se poursuivent avec le bloc communal. Là encore, le législateur a su prendre ses responsabilités et être à la hauteur des circonstances. Par ces accords, l'Etat donne des marges de manœuvre aux collectivités territoriales, ce qui leur permet précisément de signer des accords de relance avec, je l'espère, le plus grand nombre d'entre elles, dont bien sur les régions.
L'accord signé à Toulon comprend des actions très concrètes et précises qui doivent et auront un impact mesurable sur la vie de nos concitoyens, en particulier sur l'emploi dans les mois à venir.
L’aide aux investissements industriels pour une localisation ou relocalisation de l’industrie française.
Les dispositifs mis en place, qu’il s’agisse du guichet Industries du futur ou de l’aide à la numérisation des entreprises, ont été dépassés par leurs succès. 70% des projets sont issus de PME nationales et territoriales.
Les dispositifs de soutien aux investissements productifs opérés par Bpifrance
A savoir le Fonds de modernisation des secteurs automobile et aéronautique, celui dédié à la relocalisation industrielle de secteurs dits critiques, notamment pour la santé, ou encore le soutien à l’investissement industriel dans les territoires, dispositif du reste co-instruit avec les conseils régionaux. Pour les seuls derniers mois de 2020, ce sont ainsi plus de 800 entreprises qui ont été soutenues à hauteur de 800 millions d’euros par l’État, ce qui représentera un volume d’investissement global de 3,7 milliards d’euros.
Des moyens supplémentaires seront dégagés à l’intérieur du plan de relance pour pouvoir continuer à financer ces projets tant ils sont nombreux et de qualité.
Les contrats d’avenir et couvrant la période 2021-2027 inscriront les efforts conjoints dans la durée, dans la durée et avec une forte dynamique de progression.
Accord de partenariat État-régions signé le 28 septembre 2020
Un soutient de la relance et de l'investissement à hauteur de 20 milliards d'euros chacun, dont environ 12 milliards d'euros sur l'enveloppe des CPER et 8 milliards de crédits du plan de relance. Soit au total 40 milliards d'euros, c'est-à-dire 10 de plus que ceux de la période précédente 2014-2020.
Au-delà des régions, la volonté de l'État et du Gouvernement est de contractualiser au titre de la relance avec l'ensemble des agglomérations et notamment des métropoles, également avec les départements qui le souhaitent
Contrats de relance et de transition écologique
Un nouvel outil destiné à simplifier les modalités de l'intervention de l'État dans les territoires et qui seraient signés à l'échelle des bassins de vie avec les communes et les intercommunalités. Là aussi, il faudra de la souplesse. L'objectif est l'exhaustivité pour que pas une seule partie de notre territoire national ne se sentent exclus du plan de relance.
Gouvernement >> Communiqué complet
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