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Cette note établit le cadre de référence pour la gestion des opérations de recherche et de sauvetage maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien.
Le développement croissant de cette activité en mer doit être compatible avec les exigences de sécurité maritime. Ouverts sous certaines conditions aux autres usages de la mer, les champs éoliens constituent des zones caractérisées par des risques et une accidentologie potentielle spécifiques.
L’organisation de la recherche et du sauvetage dans les champs éoliens en mer doit donc être adaptée aux particularités de ces espaces.
Modalités d’intervention des moyens spécialisés de recherche et de sauvetage
L’intervention des moyens nautiques et aéronautiques publics dans les champs éoliens en mer obéit aux prescriptions et recommandations opérationnelles de leurs autorités respectives.
Les modalités d’intervention des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dans les champs éoliens en mer - notamment de leurs moyens spécialisés - sont régies par la circulaire interministérielle du 4 mai 2012 relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche et de sauvetage en mer.
Des groupes de travail réunissant les partenaires opérationnels et le CROSS géographiquement compétent pourront être constitués sous l’égide du préfet maritime pour déterminer les procédures opérationnelles adaptées au contexte local.
CIRCULAIRE - NOR : TRAT1826282N - 2018-10-08
Le développement croissant de cette activité en mer doit être compatible avec les exigences de sécurité maritime. Ouverts sous certaines conditions aux autres usages de la mer, les champs éoliens constituent des zones caractérisées par des risques et une accidentologie potentielle spécifiques.
L’organisation de la recherche et du sauvetage dans les champs éoliens en mer doit donc être adaptée aux particularités de ces espaces.
Modalités d’intervention des moyens spécialisés de recherche et de sauvetage
L’intervention des moyens nautiques et aéronautiques publics dans les champs éoliens en mer obéit aux prescriptions et recommandations opérationnelles de leurs autorités respectives.
Les modalités d’intervention des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dans les champs éoliens en mer - notamment de leurs moyens spécialisés - sont régies par la circulaire interministérielle du 4 mai 2012 relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche et de sauvetage en mer.
Des groupes de travail réunissant les partenaires opérationnels et le CROSS géographiquement compétent pourront être constitués sous l’égide du préfet maritime pour déterminer les procédures opérationnelles adaptées au contexte local.
CIRCULAIRE - NOR : TRAT1826282N - 2018-10-08
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