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Habitat indigne : l’AdCF plaide pour une coordination renforcée des leviers pour agir

Rédigé par ID CiTé le 15/03/2019



Habitat indigne : l’AdCF plaide pour une coordination renforcée des leviers pour agir
Les situations d’habitat indigne concernent l’ensemble du territoire national, communes urbaines et rurales, secteurs tendus et détendus. Plus récemment, le problème a gagné les tissus pavillonnaires, avec le développement de la division pavillonnaire ou encore le développement d’un phénomène de "cabanisation" des fonds de jardins et l’apparition de copropriétés dégradés dans ces secteurs.

Observations de l’AdCF
Les récentes lois en matière d’habitat ont très largement enrichi la boîte à outil des collectivités pour lutter contre l’habitat indigne, tant sur le plan préventif que coercitif. Avec la mise en place d’un "acteur unique", la loi Alur a réalisé un progrès important. Pour autant, force est constater que peu d’intercommunalités ont pour le moment endossé pleinement ce rôle.

La complexité des procédures mal connues et peu maîtrisées des services municipaux et  intercommunaux est une première explication. La question des moyens humain et financiers ne peut également être ignorée. Le traitement de l’habitat indigne implique d’importants moyens budgétaires : traitement des relogements, réalisation des travaux d’office et d’importants moyens humains notamment pour les opérations de contrôle des mesures adoptées (permis de louer, permis de diviser).

A ce titre, certaines intercommunalités préfèrent, dans un premier temps, que soient maintenues au niveau communal les "interventions de proximité, tout en organisant un pilotage de la stratégie à adopter.

Les collectivités sont par ailleurs mal équipées en matière de repérage de l’habitat indigne, domaine dans lequel les travailleurs sociaux constituent des relais efficaces. C’est d’ailleurs sur le registre de la proximité que les communes revendiquent la nécessité de conserver à leur niveau des moyens d’intervention en matière d’habitat indigne…


ADCF - Communiqué - 2019-03-14







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