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A la suite de l’effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, il y a une semaine, et de l’émotion qui s’en est suivie, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, rappelle aussi que l’habitat indigne touche également les centres-villes des petites collectivités.
Pour Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, " la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité est un combat incessant et les maires des petites villes doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes et, trop souvent longues, sans disposer de moyens suffisants pour y faire face" .
En cas de carence du logeur à l’issue d’une injonction ou d’une mise en demeure concernant des locaux impropres à l’habitation ou dont l’usage est dangereux pour la santé ou pour la sécurité des personnes, c’est bien le maire qui doit y remédier. A cela s’ajoute un partage de compétences entre l’Etat et les municipalités qui rend très souvent les situations inextricables…
APVF - Article complet - 2018-11-15
Pour Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, " la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité est un combat incessant et les maires des petites villes doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes et, trop souvent longues, sans disposer de moyens suffisants pour y faire face" .
En cas de carence du logeur à l’issue d’une injonction ou d’une mise en demeure concernant des locaux impropres à l’habitation ou dont l’usage est dangereux pour la santé ou pour la sécurité des personnes, c’est bien le maire qui doit y remédier. A cela s’ajoute un partage de compétences entre l’Etat et les municipalités qui rend très souvent les situations inextricables…
APVF - Article complet - 2018-11-15
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