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Si ces enjeux existent de longue date, les attentes des citoyens, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement, mais aussi des acteurs économiques, vis-à-vis de cette politique sont croissantes, notamment en raison de sa contribution essentielle à la réussite des transitions écologique et énergétique.
L’annexe à la présente instruction détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées. Elle liste également les actions thématiques annuelles, qui seront spécifiquement à mettre en œuvre durant l’année 2019.
Celles-ci incluent notamment :
- Un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ;
- L’identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) prévue par le système européen d’échange de quotas CO2, et la préparation du rapportage à la Commission européenne ;
- La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs ;
- La vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières ;
- Le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets ;
- La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s’assurer du respect des règles d’utilisation des gaz HFC qui contribuent à l’effet de serre.
Enfin, il est demandé à chaque région de mettre en place, sur tout ou partie de son territoire, une action locale dont le contenu devra être remonté à la Direction générale de la prévention des risques avant le 31 janvier 2019, et dont un bilan sera adressé à cette même direction avant le 31 janvier 2020.
CIRCULAIRE - NOR : TREP1831720J - 2018-12-04
L’annexe à la présente instruction détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées. Elle liste également les actions thématiques annuelles, qui seront spécifiquement à mettre en œuvre durant l’année 2019.
Celles-ci incluent notamment :
- Un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ;
- L’identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) prévue par le système européen d’échange de quotas CO2, et la préparation du rapportage à la Commission européenne ;
- La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs ;
- La vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières ;
- Le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets ;
- La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s’assurer du respect des règles d’utilisation des gaz HFC qui contribuent à l’effet de serre.
Enfin, il est demandé à chaque région de mettre en place, sur tout ou partie de son territoire, une action locale dont le contenu devra être remonté à la Direction générale de la prévention des risques avant le 31 janvier 2019, et dont un bilan sera adressé à cette même direction avant le 31 janvier 2020.
CIRCULAIRE - NOR : TREP1831720J - 2018-12-04
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