Interdictions de destruction concernant le loup (Canis lupus) - Expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations pouvant être accordées par les préfets

Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

>> Cet arrêté porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Ses dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.

JORF n°0173 du 27 juillet 2019 - NOR: TREL1918398A

Dans la même rubrique

Mise à disposition de 15 années de mesures de pesticides
Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Sécurité de la chasse - Rappel de réglementation
Solutions fondées sur la nature et résilience des territoires - Projet Life Artisan
Lutter contre la prolifération de campagnols grâce à l’identification des signaux chimiques qu’ils émettent pour se reproduire

Interdictions de destruction concernant le loup (Canis lupus) - Expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations pouvant être accordées par les préfets

Mise à disposition de 15 années de mesures de pesticides

Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo

Sécurité de la chasse - Rappel de réglementation

Solutions fondées sur la nature et résilience des territoires - Projet Life Artisan

Lutter contre la prolifération de campagnols grâce à l’identification des signaux chimiques qu’ils émettent pour se reproduire

Élections municipales : une circulaire risque de brouiller les résultats du scrutin

Lutte contre l’ouverture illégale des bouches à incendie

Du nouveau dans la fonction publique (Récapitulatif)

Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

Le risque pénal des fonctionnaires territoriaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL

Absentéisme : indicateurs et interprétations sur les absences pour raisons de santé

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Publicsenat.fr publie la circulaire polémique

Retraites : les employeurs territoriaux expriment leur réelle inquiétude face à l’absence d’information précise et de considération des spécificités de la fonction publique territoriale

Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s).

L'illégalité d'une décision prise par l'administration constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, pour autant qu'elle entraîne un préjudice direct et certain

Guides des élections municipales 2020 (Dernière modification : 09/01/2020)

Calendrier 2020 des concours A+

En 2018, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile

Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres

Départements - Mouvement préfectoral

Voirie - Nom des rues et numérotation des immeubles - Rappel de la réglementation

Le risque pénal des élus locaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL

Restauration collective et menus végétariens

L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne

Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) : les principales mesures à retenir