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J.O. / Adaptation de la réglementation relative à la mise sur le marché et l'utilisation des produits chimiques.

Rédigé par ID CiTé le 05/06/2015



Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
>> Ce décret a pour objet d'adapter la réglementation relative à la mise sur le marché et l'utilisation des produits chimiques (substances et mélanges), en transposant la directive n° 2014/27/UE. Il actualise les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail, pour les aligner sur le règlement communautaire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges.
JORF n°0128 du 5 juin 2015 - texte n° 46 - NOR: ETST1503756D
Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
>> Ce décret a pour objet d'adapter la réglementation relative à la mise sur le marché et l'utilisation des produits chimiques (substances et mélanges), en transposant la directive n° 2014/27/UE. Il actualise les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail, pour les aligner sur le règlement communautaire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges. Il actualise ainsi la réglementation relative à l'interdiction d'affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.
JORF n°0128 du 5 juin 2015 - texte n° 47 - NOR: ETST1503742D







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