J.O. / Agences de l'eau - Avis relatifs à la fixation des taux et zonages de redevances

Avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018
JORF n°0252 du 30 octobre 2015 - texte n° 140 - NOR: DEVL1524764V

Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Artois-Picardieportant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances
JORF n°0252 du 30 octobre 2015 - texte n° 141 - NOR: DEVL1525009V

Avis relatif à la délibération n° CA 15-20 du 1er octobre 2015 approuvant le 10e programme (2013-2018) révisé de l'Agence de l'eau Seine-Normandie modifiant la fixation des taux et zonages de redevances
JORF n°0252 du 30 octobre 2015 - texte n° 142 - NOR: DEVL1525028V

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