J.O. / Agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises

Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises

>> L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national est accordé à l'association Vieilles maisons françaises pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

JORF n°0187 du 14 août 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVK1515915A

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