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Habitat - Logement - Gens du voyage

J.O. / Agréments d'associations

Article ID.CiTé du 30/12/2014



Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'association Inser'toit / Hauts-de-Seine.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22340 - texte n° 138 - NOR: ETLL1428120A
Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'Association pour le logement des jeunes du pays d'Aix (ALJEPA) / Aix-en-Provence
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22340 - texte n° 139 - NOR: ETLL1428124A
Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'Association pour le logement des sans-abri / Mulhouse Alsace Agglomération et pays du Sundgau 
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22340 - texte n° 140 - NOR: ETLL1428126A
Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'association Emmaüs de Saintes
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22340 - texte n° 141 - NOR: ETLL1428130A
Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément du PACT Vendée
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22341 - texte n° 142 - NOR: ETLL1428133A
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