J.O. / Approbations de plans de gestion des risques d'inondation

Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse
Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie
------------------
Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion
Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe
Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte

Dans la même rubrique

J.O. / Approbations de plans de gestion des risques d'inondation

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025

RM - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés

Doc - Panorama des financements climat, édition 2025

Actu - Agir pour restaurer la nature : participez à la concertation

RM - Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2025

JORF - Espace civique en danger : la CNCDH alerte sur une régression démocratique

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023 et 2024

Circ. - Départements - FDPTP - Répartition 2025

JORF - Loyers dans les zones tendues - L’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2026

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025

JORF - Départements - Bouches-du-Rhône - Modification de l'organisation des services de l'Etat et institution d’un préfet de police délégué

JORF - Quotas d’émission de GES : ajustements pour les installations fixes et les nouveaux entrants

Juris - Rappel des règles à suivre en matière de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé à la suite de la perte d’un marché public de prestation de services

Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM

JORF - THRS - Conditions d’exclusion pour les logements d’urgence et les résidences étudiantes

JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

Circ. - URGENT - Cantine à 1€ - A partir du 26 juillet prochain, plus aucune nouvelle collectivité ne pourra entrer dans le dispositif

Juris - Sauf en cas de péril imminent, un maire ne peut pas, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics