J.O. / Bateaux d'intérêt patrimonial - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation

Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
>> Cet arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
JORF n°0133 du 11 juin 2015 - texte n° 14 - NOR: FCPD1508212A
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
>> Cet arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
JORF n°0133 du 11 juin 2015 - texte n° 15 - NOR: FCPD1508215A

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