J.O. / Bâtiments - Ascenseurs - Mise à jour de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
>> Cet arrêté met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 en transcrivant la suppression de l'obligation de mise en place de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence.
JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20929 - texte n° 50 - NOR: ETLL1426215A

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