J.O. / Bâtiments - Ascenseurs - Mise à jour de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
>> Cet arrêté met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 en transcrivant la suppression de l'obligation de mise en place de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence.
JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20929 - texte n° 50 - NOR: ETLL1426215A

Dans la même rubrique

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi
Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles
Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources
Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments

J.O. / Bâtiments - Ascenseurs - Mise à jour de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi

Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles

Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources

Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux