Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
>> Cet arrêté met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 en transcrivant la suppression de l'obligation de mise en place de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence.
JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20929 - texte n° 50 - NOR: ETLL1426215A
>> Cet arrêté met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 en transcrivant la suppression de l'obligation de mise en place de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence.
JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20929 - texte n° 50 - NOR: ETLL1426215A
Dans la même rubrique
-
Actu - Bâtiments - Découvrez BâtiZoom, Observatoire de la Transition Ecologique du Bâtiment
-
Doc - Bâtiments - Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain : une méthode Cerema pour l'accompagnement des collectivités
-
Doc - Bâtiments - Les données des suivis instrumentés du Cerema accessibles en quelques clics via MesuReBat
-
Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener
-
Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation