J.O. / Bâtiments - Lits superposés destinés à être utilisés en collectivités

Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

>> Le décret n° 95-949 du 25 août 1995 définit les exigences de sécurité applicables aux lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis du 15 janvier 2013 comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995.

JORF n°0217 du 19 septembre 2015 - texte n° 89 - NOR: EINC1520149V

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