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Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments"
Le cahier des charges "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments ", prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée, est approuvé
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 4 - NOR: PRMI1512760A
Le cahier des charges "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments ", prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée, est approuvé
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 4 - NOR: PRMI1512760A
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