J.O. / Consentement des personnes vulnérables - Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

>> Le "consentement" se révèle d'une acception particulièrement délicate, et il peut revêtir des sens différents selon que son appréhension est juridique, médicale, philosophique ou éthique. Cet avis est donc l'occasion de revenir sur la notion de consentement et de l'analyser à travers l'exemple des personnes vulnérables, en s'interrogeant sur les moyens de respecter l'autonomie des personnes vulnérables tout en assurant, si nécessaire, leur protection.

JORF n°0158 du 10 juillet 2015 - texte n° 126 - NOR: CDHX1513727V

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