Sarthe (en lieu et place de 6 communes) - Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
JORF n°0268 du 20 novembre 2014 page 19462 - texte n° 21 - NOR: INTB1424418A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029780089
Rhône-Alpes (en lieu et place de 2 communes) - Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray
JORF n°0268 du 20 novembre 2014 page 19462 - texte n° 22 - NOR: INTB1424423A
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024