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Sarthe (en lieu et place de 6 communes) - Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
JORF n°0268 du 20 novembre 2014 page 19462 - texte n° 21 - NOR: INTB1424418A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029780089
Rhône-Alpes (en lieu et place de 2 communes) - Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray
JORF n°0268 du 20 novembre 2014 page 19462 - texte n° 22 - NOR: INTB1424423A
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