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Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
>> Cet établissement a vocation à remplacer l'association Philharmonie de Paris, créée pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la construction de la salle de la Philharmonie et le lancement de son exploitation, et l'établissement public de la Cité de la musique, en ce compris le Musée national de la musique. Les missions de cet établissement s'exercent dans la continuité de celles qu'assurait l'établissement public de la Cité de la musique.
Article 5 - La Cité de la musique - Philharmonie de Paris peut passer des conventions avec la ville de Paris ou tout autre collectivité intéressée. Ces conventions sont destinées à fixer les modalités de l'association de celles-ci à l'accomplissement de certaines des missions de l'établissement public, telles qu'elles sont définies à l'article 2 du présent décret. L'Etat est cosignataire de ces conventions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015.
JORF n°0222 du 25 septembre 2015 - texte n° 26 - NOR: MCCB1515135D
>> Cet établissement a vocation à remplacer l'association Philharmonie de Paris, créée pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la construction de la salle de la Philharmonie et le lancement de son exploitation, et l'établissement public de la Cité de la musique, en ce compris le Musée national de la musique. Les missions de cet établissement s'exercent dans la continuité de celles qu'assurait l'établissement public de la Cité de la musique.
Article 5 - La Cité de la musique - Philharmonie de Paris peut passer des conventions avec la ville de Paris ou tout autre collectivité intéressée. Ces conventions sont destinées à fixer les modalités de l'association de celles-ci à l'accomplissement de certaines des missions de l'établissement public, telles qu'elles sont définies à l'article 2 du présent décret. L'Etat est cosignataire de ces conventions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015.
JORF n°0222 du 25 septembre 2015 - texte n° 26 - NOR: MCCB1515135D
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