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Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat "OPH de la métropole de Lyon"
>> Ce décret crée l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon dénommé "OPH de la métropole de Lyon" dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l'article L. 421-6-1 du code de la construction et de l'habitation.
Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.
JORF n°0061 du 13 mars 2015 page 4789 - texte n° 39 - NOR: ETLL1504094D
>> Ce décret crée l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon dénommé "OPH de la métropole de Lyon" dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l'article L. 421-6-1 du code de la construction et de l'habitation.
Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.
JORF n°0061 du 13 mars 2015 page 4789 - texte n° 39 - NOR: ETLL1504094D
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