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Projet de lien ferroviaire rapide métropole lilloise-bassin minier - Débat public
Décision n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier
>> Le projet de lien ferroviaire rapide métropole lilloise-bassin minier fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.
JORF n°0266 du 18 novembre 2014 page - texte n° 10 - NOR: CNPX1426706S
Projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais - La CNDP décide qu'il n'y pas lieu d'organiser un débat public
Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais
>> Il est recommandé au SYTRAL d'ouvrir une concertation sur ce projet selon les modalités suivantes :
- elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la CNDP désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
- elle fera une large place à l'information du public et à la participation de celui-ci, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
- elle fera l'objet d'un compte rendu à la Commission nationale qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.
JORF n°0266 du 18 novembre 2014 page - texte n° 11 - NOR: CNPX1426707S
Décision n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier
>> Le projet de lien ferroviaire rapide métropole lilloise-bassin minier fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.
JORF n°0266 du 18 novembre 2014 page - texte n° 10 - NOR: CNPX1426706S
Projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais - La CNDP décide qu'il n'y pas lieu d'organiser un débat public
Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais
>> Il est recommandé au SYTRAL d'ouvrir une concertation sur ce projet selon les modalités suivantes :
- elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la CNDP désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
- elle fera une large place à l'information du public et à la participation de celui-ci, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
- elle fera l'objet d'un compte rendu à la Commission nationale qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.
JORF n°0266 du 18 novembre 2014 page - texte n° 11 - NOR: CNPX1426707S
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