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Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements
>>Le décret modifie celui relatif aux pouvoirs des préfets pour prévoir que les fonctions de secrétaire général sont exercées par un préfet dans les départements à forts enjeux et déterminés par décret simple. Il modifie également le décret relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances afin de permettre l'exercice de ces fonctions par le préfet, secrétaire général.
JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1433 - texte n° 50 - NOR: INTA1424981D
>>Le décret modifie celui relatif aux pouvoirs des préfets pour prévoir que les fonctions de secrétaire général sont exercées par un préfet dans les départements à forts enjeux et déterminés par décret simple. Il modifie également le décret relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances afin de permettre l'exercice de ces fonctions par le préfet, secrétaire général.
JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1433 - texte n° 50 - NOR: INTA1424981D
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