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Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture
>> Le décret est pris en application de l'article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets qui permet de nommer préfet les secrétaires généraux de départements déterminés par décret. La transformation de ce poste dans le Rhône tient compte des spécificités locales du fait de la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, mise en place à compter du 1er janvier 2015.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page - texte n° 24 - NOR: INTA1425017D
>> Le décret est pris en application de l'article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets qui permet de nommer préfet les secrétaires généraux de départements déterminés par décret. La transformation de ce poste dans le Rhône tient compte des spécificités locales du fait de la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, mise en place à compter du 1er janvier 2015.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page - texte n° 24 - NOR: INTA1425017D
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