Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture
>> Le décret est pris en application de l'article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets qui permet de nommer préfet les secrétaires généraux de départements déterminés par décret. La transformation de ce poste dans le Rhône tient compte des spécificités locales du fait de la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, mise en place à compter du 1er janvier 2015.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page - texte n° 24 - NOR: INTA1425017D
>> Le décret est pris en application de l'article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets qui permet de nommer préfet les secrétaires généraux de départements déterminés par décret. La transformation de ce poste dans le Rhône tient compte des spécificités locales du fait de la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, mise en place à compter du 1er janvier 2015.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page - texte n° 24 - NOR: INTA1425017D
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
