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Arrêté du 23 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public "Enfance en danger"
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 avril 2015, la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger et de l'Observatoire national de l'enfance en danger en date du 14 décembre 1989, modifiée le 1er octobre 1990, le 25 novembre 1993, le 24 octobre 2001, le 6 mai 2004, le 4 octobre 2006, le 20 octobre 2011 et le 23 octobre 2014, est approuvée.
JORF n°0165 du 19 juillet 2015 - texte n° 19 - NOR: AFSA1506839A
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 avril 2015, la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger et de l'Observatoire national de l'enfance en danger en date du 14 décembre 1989, modifiée le 1er octobre 1990, le 25 novembre 1993, le 24 octobre 2001, le 6 mai 2004, le 4 octobre 2006, le 20 octobre 2011 et le 23 octobre 2014, est approuvée.
JORF n°0165 du 19 juillet 2015 - texte n° 19 - NOR: AFSA1506839A
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