J.O. / Etablissements et services sociaux et médico-sociaux - Modification de procédures comptables

Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016, pour la présentation des comptes administratifs établis au titre de l'exercice comptable 2015.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22630 - texte n° 29 - NOR: AFSA1424776A

Dans la même rubrique

Doc - Action sociale - Petit guide utile du parrainage de proximité - Découvrez l’édition 2025 édité par l’Unaf
Actu - Action sociale - EDF : quelles solutions pour accompagner les familles en difficulté ?
Doc - Action sociale - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création
Doc - Action sociale - Action sanitaire et sociale : les initiatives des communes
Circ. - Action sociale - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Campagne budgétaire pour l’année 2025.

J.O. / Etablissements et services sociaux et médico-sociaux - Modification de procédures comptables

Doc - Action sociale - Petit guide utile du parrainage de proximité - Découvrez l’édition 2025 édité par l’Unaf

Actu - Action sociale - EDF : quelles solutions pour accompagner les familles en difficulté ?

Doc - Action sociale - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création

Doc - Action sociale - Action sanitaire et sociale : les initiatives des communes

Circ. - Action sociale - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Campagne budgétaire pour l’année 2025.

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »