Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2014 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 815 - texte n° 93 - NOR: FCPO1501308V
JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 815 - texte n° 93 - NOR: FCPO1501308V
Dans la même rubrique
-
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
-
JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)
-
Actu - 15 fiches pratiques pour adapter les logements collectifs aux vagues de chaleur