Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21626 - texte n° 172 - NOR: FCPO1430066V
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21626 - texte n° 172 - NOR: FCPO1430066V
Dans la même rubrique
-
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
-
JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)
-
Actu - 15 fiches pratiques pour adapter les logements collectifs aux vagues de chaleur