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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

J.O. / L'officiel en REGIONS

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/02/2015 )



La région Centre-Val de Loire s'écrit avec un seul tiret
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
JORF n°0026 du 31 janvier 2015 page 1465 - texte n° 1 - NOR: INTX1412841Z
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/INTX1412841Z/jo/texte

Classement de communes comme stations de tourisme
Décret du 28 janvier 2015  portant classement de la commune de Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
Décret du 28 janvier 2015  portant classement de la commune de Vaujany (Isère) comme station de tourisme
Décret du 28 janvier 2015  portant classement de la commune de Challes-les-Eaux (Savoie) comme station de tourisme







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