J.O. / L'officiel en REGIONS

Allier - Rajout d'une commune à la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique.
Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
>> L'inscription de la commune de Varennes-sur-Allier sur la liste des communes éligibles à l'euro symbolique fait suite à la dissolution du détachement air DA 277 prévue le 31 août 2015 et s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnement annoncées en 2008.
JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2324 - texte n° 27 - NOR: ETLR1416482D

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée

J.O. / L'officiel en REGIONS

JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition

JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024

JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée

JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes

JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée

RH - RM // Fonctionnaires placé en disponibilité d'office pour raison de santé

RH - Actu // Pour en savoir plus sur la retraite progressive, consultez la note d'information du CDG 35

RH - Jurisprudence // Revalorisation des indemnités de service public : critères de modulation de L’IFSE

RH - Doc // Souffrance au travail - Guide de la Fonction Publique (plus dossiers « prévention des risques » et « facteurs de pénibilité »)

RH - RM // Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale

RH - JORF // Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.

RH - Jurisprudence // Absence de sanction disciplinaire pour le fonctionnaire ayant été radié des cadres et admis à la retraite entre la décision de sanction et la cassation

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles