J.O. / L'officiel en REGIONS

Allier - Rajout d'une commune à la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique.
Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
>> L'inscription de la commune de Varennes-sur-Allier sur la liste des communes éligibles à l'euro symbolique fait suite à la dissolution du détachement air DA 277 prévue le 31 août 2015 et s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnement annoncées en 2008.
JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2324 - texte n° 27 - NOR: ETLR1416482D

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