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Mouvement sous-préfectoral
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle III) - M. CLORIS (Francis)
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard)
Classement de commune comme station de tourisme
Décret du 13 février 2015 portant classement de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle III) - M. CLORIS (Francis)
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard)
Classement de commune comme station de tourisme
Décret du 13 février 2015 portant classement de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
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