J.O. / Médaille de la famille - Modification des règles relatives à la présentation, à l'instruction des demandes et propositions d'attribution ainsi qu'au retrait

Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille
>> L'arrêté définit les règles de présentation et d'instruction des demandes et propositions d'attribution de la médaille de la famille ainsi que de retrait de la médaille de la famille, lorsque la médaille de la famille est attribuée aux personnes ayant élevé des enfants ainsi qu'aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 - texte n° 21 - NOR: AFSA1424209A

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