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Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Ville de demain")
>> Les modifications portent sur:
- les prises de participations en fonds propres: l'inscription des actions concernées dans le périmètre des Ecocités n'est pas exigée, si la nature de ces actions ou leur échelle de développement le justifient.
- les fonctions du comité de pilotage
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 6 - NOR: PRMI1507228X
>> Les modifications portent sur:
- les prises de participations en fonds propres: l'inscription des actions concernées dans le périmètre des Ecocités n'est pas exigée, si la nature de ces actions ou leur échelle de développement le justifient.
- les fonctions du comité de pilotage
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 6 - NOR: PRMI1507228X
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