J.O. / Programme d'investissements d'avenir (action "ville de demain") - Avenant à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations

Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "ville de demain")

>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissement d'avenir (action "ville de demain"), afin d'y intégrer les dispositions relatives à l'appel à projets "démonstrateurs industriels pour la ville durable", destiné à promouvoir des sites pilotes d'innovation urbaine.

JORF n°0013 du 16 janvier 2016 - texte n° 6 - NOR: PRMI1526123X

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