J.O. / Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2014

JORF n°0291 du 16 décembre 2015 - texte n° 31 - NOR: INTE1523446A

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