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Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer
>> Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d'élaboration, de révision et de modification.
A noter: Pour élaborer le projet de schéma régional des carrières, le préfet de région s'appuie sur un comité de pilotage qu'il préside. Il en définit la composition, l'organisation et le fonctionnement. "Ce comité comprend, notamment des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région, de leurs établissements publics ou de leurs groupements
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu'à l'adoption d'un schéma régional des carrières et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2020 en métropole ou jusqu'au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
JORF n°0292 du 17 décembre 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVL1508299D
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