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Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville
>>, La secrétaire d'Etat suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.
Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 56 - NOR: VJSX1605979D
>>, La secrétaire d'Etat suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.
Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 56 - NOR: VJSX1605979D
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