J.O. / Ville - Attributions de Mme Hélène Geoffroy

Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville

>>, La secrétaire d'Etat suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.
Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 56 - NOR: VJSX1605979D

Dans la même rubrique

Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement
Actu - Communauté Quartiers de demain : retour sur les Cafés Croissants Quartiers et l'activité de 2024
Actu - Programme de l’Union européenne pour les villes : appel à contributions
Actu - Faire progresser l'accessibilité : intervention du Cerema pour accompagner un échange entre collectivités européennes
Actu - Peut-on vraiment se fier à ce top 10 des villes les "plus mal notées de France" ?

J.O. / Ville - Attributions de Mme Hélène Geoffroy

Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement

Actu - Communauté Quartiers de demain : retour sur les Cafés Croissants Quartiers et l'activité de 2024

Actu - Programme de l’Union européenne pour les villes : appel à contributions

Actu - Faire progresser l'accessibilité : intervention du Cerema pour accompagner un échange entre collectivités européennes

Actu - Peut-on vraiment se fier à ce top 10 des villes les "plus mal notées de France" ?

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur